Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par jardin-des-lutins.com.
Les ventes réalisées en ligne par jardin-des-lutins.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
1. Préambule : application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre :
- d'une part JARDIN DES LUTINS, entreprise individuelle artisanale inscrite au registre des métiers de Grenoble sous le n° 38803821800052 et située au 168 impasse côteau merlière à Roybon en Isère(38).
- et d'autre part, toutes les personnes qui souhaiteraient effectuer un achat via le site de vente en ligne (internet) https://www.jardin-des-lutins.com
OBJET :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre JARDIN DES LUTINS et ses clients, de la commande à la livraison, en passant par l'utilisation des services mis à disposition par JARDIN DES LUTINS et par le paiement . Elles règlent toutes les étapes indispensables à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.
CHAMP D'APPLICATION :
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement la vente des produits se trouvant sur le site de JARDIN DES LUTINS au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les différents modes de passation de commandes proposés par JARDIN DES LUTINS.
2. Modalités des offres :
JARDIN DES LUTINS se réserve le droit d'adapter et de modifier à tout moment les présentes CGV. Les articles mis en vente sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L111-1 du code de la consommation) . Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas CONTRACTUELLES.
3. Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros (TTC) hors frais de port. JARDIN DES LUTINS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date. Si l'article n'est malheureusement plus disponible, JARDIN DES LUTINS en informe le client dans les 24 heures et lui propose au choix : un avoir ou un remboursement intégral de l'article manquant.
4. Frais de port :
Les tarifs varient en fonction du poids des colis, de la destination et du choix du transporteur. L'appellation "frais de livraison" comprend le tarif de l'envoi (frais de port sans majoration) ainsi que le prix de l'emballage et la manutention. Afin de contribuer à la protection de notre planète, à l'écologie, nous n'utilisons que des cartons recyclés, de récupération.
5. Règlement :
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte via le système PAYPAL proposé par JARDIN DES LUTINS.
Si le consommateur souhaite utiliser un autre mode de paiement , chèque , virement, il doit prendre contact avec Mme Giriat gérante du site JARDIN DES LUTINS;
6. Expédition de la commande :
Toutes nos commandes sont expédiées avec un suivi et sont traitées quotidiennement du lundi au samedi inclus. L'expédition ne se fera qu'à réception du règlement de la commande. La livraison s'effectue sous 2 à 3 jours lorsque le produit est en stock. En cas de rupture temporaire de stock, un délai de 7 jours sera à prévoir pour l'expédition du colis.
7. Livraisons :
La livraison se fera suivant le choix du client via la poste en colissimo ou par Mondial Relay.
JARDIN DES LUTINS vous rappelle qu'il est de la responsabilité du client d'inspecter ses colis à réception en présence du facteur ou du livreur et de notifier de façon précise toute anomalie. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison, aucune réclamation afférentes à l'état du ou des colis ne pourra être acceptée à posteriori par JARDIN DES LUTINS.
Pour les livraisons par Mondial Relay, le client est averti par SMS ou mail de la disponibilité de son colis par le transporteur lui même. Les colis sont conservé 8 jours ouvrables par le transporteur, au delà, le colis sera retourné à JARDIN DES LUTINS.
Pour obtenir de nouveau sa commande, le client devra s'acquitter des frais de port pour un nouvel envoi. Ceci est également valable pour un colis postal avisé et non réclamé au bureau de poste et retourné à JARDIN DES LUTINS.
Lors du retrait du colis, le client doit faire état de tout dommages ou spoliations constatés sur la marchandise , avec des réserves écrites, précises et complètes, quantifiées, datées et signées. A défaut, la marchandise est réputée avoir été livrée en bon état.
A défaut , JARDIN DES LUTINS ne pourra adresser aucune réclamation recevable au service litiges du transporteur.
9. Retour d'un article :
Selon la loi Hamon en vigueur, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis (hors produits personnalisés).
Les coûts de renvoi du ou des produits seront à sa charge en mode colissimo. A réception de la marchandise retournée, JARDIN DES LUTINS sera tenu de rembourser à son acheteur dans un délai de 14 jours le prix du ou des produits retournés.
Les droits de retour et de remboursement ne pourront s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles neufs sont retournés dans les délais, dans leurs emballages d'origine, intacts et accompagnés de tous les accessoires éventuels.
Le client souhaitant retourner un article doit dans tous les cas, contacter JARDIN DES LUTINS par mail pour définir les modalités suivant la nature du retour.
Dans le cas d'un échange, les frais de réexpédition seront à la charge du consommateur acheteur.
Les produits personnalisés ne seront ni repris ni échangés.
10. Réserve de propriété : Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, JARDIN DES LUTINS se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
11. Responsabilité : JARDIN DES LUTINS décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.
12. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site JARDIN DES LUTINS qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de JARDIN DES LUTINS;
Toute personne souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site de JARDIN DES LUTINS doit en demander l'autorisation à JARDIN DES LUTINS. Une autorisation donnée par JARDIN DES LUTINS ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif; Sur simple demande de JARDIN DES LUTINS, ce lien devra être retiré.
En cas de contestation non résolue entre JARDIN DES LUTINS et l'acheteur, seul le tribunal de commerce de GRENOBLE est compétent.
